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Le Permis à Points
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Le Permis à points : une démarche pédagogique

Le permis de conduire bénéficie d'un capital de départ de 12 points maximal. Depuis le 1er Mars 2004, tous les nouveaux titulaires d’un premier permis de conduire (moto, auto, poids lourds,...) qui réussissent l'examen sont titulaires du permis probatoire de 6 points.

Lorsque vous commettez une infraction passible d'un retrait de points (contraventions ou délits), les forces de l'ordre qui la constatent vous informent du risque de retrait.

Le retrait des points est enregistré par la préfecture dans SNPC (le Système informatique National des Permis de Conduire).
C'est la date de saisie dans ce Système qui est retenue comme date d'effet officielle du retrait.
Le retrait est effectif dès que la réalité de l'infraction est établie:

- soit par le paiement de l'amende forfaitaire;
- soit par une condamnation devenue définitive;
- soit par l'exécution d'une composition pénale.