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Le Permis à Points
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Réglementation de la perte de points

1/ Reconstitution lors d'une perte partielle des points
Deux façons pour récupérer des points:
1/ En adoptant un comportement responsable au volant
- Vous pouvez retrouver automatiquement et en totalité votre capital de 12 points si vous ne commettez pas d'infraction pendant les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points.
Ne perdez pas de vue néanmoins que le retrait de points intervient après condamnation définitive par le juge ou après paiement de l'amende forfaitaire.
2/ En suivant volontairement un stage de sensibilisation
- Vous récupérerez ainsi 4 points sur votre permis, dans la limite maximum du plafond affecté à votre permis de conduire si vous suivez un stage à la sécurité routière d'une durée de deux jours consécutifs (2x8heures).
Les stages sont payants et assurés par notre société contrôlés annuellement par les préfectures.

1° Reconstitution progressive

Les points perdus du fait de contraventions passibles d'une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l'amende forfaitaire correspondante.
Cette reconstitution progressive concerne le titulaire de permis qui n'aura pu bénéficier de la reconstitution globale, par suite de la commission d'une nouvelle infraction passible de retrait de points avant l'expiration d'un délai de trois ans.
Les règles régissant le permis à point sont contenues dans les articles L.233-1 à L.233-8 et R233-1 à R233-13 du code de la route.

2° Reconstitution lors d'une perte totale des points

Après un délai de six mois (dans certains cas 1 an), il vous faut:
- être apte après une examen médical et psychotechnique
Si vous étiez titulaire d'un permis de moins de 3 ans , ou si votre permis a été annulé ou invalidé pour six mois ou plus
- repasser la totalité des épreuves (code + conduite)
Si vous étiez titulaire d'un permis de plus de 3 ans, et si vous refaites acte de candidature à l'examen du permis moins de 3 mois après la fin du délai d'interdiction de conduire, repasser uniquement l'épreuve de l'examen théorique du code de la route. A défaut repasser également l'épreuve de l'examen pratique en cas de non respect des délais administratifs.
Attention: Que votre permis ait été annulé par la perte totale de point ou par un juge, le nouveau permis que vous pourrez obtenir sera un permis "probatoire".